Comment prouver un licenciement sans motif valable ?

Comment prouver un licenciement sans motif valable ?

Un licenciement intervient lorsque la rupture du contrat de travail est à l’initiative de l’employeur. La lettre de licenciement, pour être valable, doit énoncer les motifs du licenciement de manière exacte, précise et objective. Le motif peut être personnel comme la faute professionnelle, l’inaptitude physique ou l’insuffisance professionnelle ou économique individuelle ou collective. S’il n’y a pas de lettre de licenciement ou si les faits invoqués ne sont ni exacts, ni précis et ni objectifs, le licenciement est alors sans cause réelle et sérieuse.

Voici vos recours face à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Prouver son licenciement sans cause réelle et sérieuse

Si la lettre de licenciement contient des faits erronés, déformés ou incomplets, le salarié peut les contester et prouver que son licenciement est sans motif valable. C’est à lui de chercher des preuves relatives aux motifs de son licenciement, mais également en lien avec le contexte de travail de l’entreprise ou l’existence de difficultés économiques. Documents de travail, notes de service, comptes-rendus de réunion, attestations de collègues ou de représentants du personnel, mails, textos, photos, procès-verbal, site internet de l’entreprise, extrait de KBIS… Tout peut être utilisé pour prouver son licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil prud’hommal.

Adopter la bonne attitude

Aucune procédure n’existe dans le Code du travail pour dénoncer un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, le salarié doit être réactif, et ce dès réception du courrier de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Il faut évidemment se présenter à l’entretien, mais pas seul. Le salarié doit se faire accompagner d’un délégué du personnel, d’un salarié de l’entreprise ou d’un tiers extérieur. Vous pouvez tout à fait consulter un avocat en droit des affaires et lui demander de vous accompagner à l’entretien.

Cet entretien permet d’obtenir le point de vue de l’employeur et de débattre avec lui, évitant parfois d’aller plus loin dans la procédure.

À la suite de l’entretien, il est recommandé d’envoyer un mail ou une lettre recommandée avec le détail de cet échange et les points de contestation. L’employeur peut encore se rétracter à ce stade.

Si le licenciement a lieu, il faut de nouveau faire une lettre de contestation. Les courriers pourront être présentés devant les Prud’hommes le cas échéant. Si malgré ces lettres, rien n’aboutit, le salarié devra saisir le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, dans les douze mois suivant l’envoi de la lettre de licenciement.

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